EckoXscientific

EckoXscientific

Conditions Générales de Vente

EckoXscientific — En vigueur à compter du 15-06-2026 (Remplace toutes les conditions générales précédentes)

Avenue Oscar Van Goidtsnoven 5 — 1180 Bruxelles, Belgium

1. Généralités

Les produits vendus par EckoXscientific Belgium (consommables, matériaux, équipements, etc.) sont désignés ci-après par le terme « Produits ». Nos conditions générales de vente (CGV), stipulées ci-dessous, sont accessibles sur notre site Web, jointes à nos factures pro forma, devis, offres ou confirmations de commande, et communiquées à tout acheteur sur simple demande. Nos conditions générales de vente constituent les seules conditions valables et applicables à toutes les ventes (des conditions spécifiques peuvent s'appliquer, notamment à l'extérieur de la Belgique). Elles annulent et remplacent tout autre document émanant de l'acheteur, y compris les conditions d'achat (notamment les conditions d'achat transmises préalablement ou accessibles par voie électronique, ou exigeant une validation électronique avant de répondre à une offre via une plateforme). Toute commande implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente par le client. Ces conditions sont réputées acceptées par l'acheteur.

2. Clause résolutoire

En cas de manquement de l'acheteur à ses obligations en vertu du présent contrat, toute commande en cours sera automatiquement résiliée, à la discrétion d'EckoXscientific Belgium, 48 heures après qu'une mise en demeure formelle, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit restée sans réponse et ait informé EckoXscientific Belgium de son intention d'appliquer la présente clause. Cette résiliation est sans préjudice du droit d'EckoXscientific Belgium de réclamer des dommages-intérêts pour tout préjudice subi. La résiliation peut s'appliquer non seulement à la commande en question, mais également à toutes les autres commandes en cours, qu'elles soient livrées ou en transit, et que le paiement soit exigible ou non. Par accord exprès, EckoXscientific Belgium peut entamer une procédure judiciaire accélérée pour obtenir la restitution des marchandises livrées.

3. Traitement des commandes — Prix — Délais de livraison

Les renseignements, les prix et les détails relatifs aux produits figurant dans les catalogues et sur le site Web sont fournis à titre indicatif seulement (présentation, forme, dimensions, design, matériau, etc.). Nos prix sont ceux en vigueur à la date de validation du bon de commande et s'entendent hors taxes, départ usine. À moins d'indication contraire, nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission. Nous recommandons à nos clients de consulter les descriptions et les références fournies dans nos devis. En cas d'inexactitude ou de contradiction, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur de livraison. Les frais de retour pour non-conformité résultant de telles erreurs ne sont pas couverts par EckoXscientific Belgium. Les délais de livraison mentionnés dans nos devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison n'entraînera aucune pénalité, indemnisation ou responsabilité. Tout retard de livraison n'entraînera l'annulation de la vente que si les produits commandés ne sont pas expédiés dans les 60 jours suivant la date de livraison estimée et uniquement si l'acheteur avise EckoXscientific Belgium de son intention d'exercer son droit de rétractation au plus tard 7 jours après l'expiration de cette date. L'annulation de la vente n'entraînera aucun dommage ni intérêt ni pénalité. Si tous les produits d'une commande ne sont pas immédiatement disponibles, nous expédierons immédiatement les produits disponibles en stock, sauf indication contraire sur le bon de commande.

4. Transport — Expédition / Réception — Retour de marchandises

Tous les produits seront emballés et expédiés conformément à l'Incoterm indiqué sur le bon de commande, et les frais associés seront toujours à la charge du client. Le risque de perte ou de dommage aux produits est transféré au client dès l'expédition depuis les entrepôts d'EckoXscientific Belgium. Par conséquent, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est de la responsabilité de ce dernier de vérifier la qualité et la quantité des produits reçus, en ouvrant les colis si nécessaire. En cas d'endommagement ou de manquant, le client doit formuler des réserves spécifiques sur le document de transport et confirmer l'endommagement ou le manquant au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (dans un délai de trois jours), conformément à la loi. Le non-respect de ces formalités empêchera toute action contre le transporteur. Sans préjudice des mesures susmentionnées à prendre à l'égard du transporteur, toute réclamation concernant des défauts apparents ou une non-conformité des produits livrés ou commandés doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Tout retour de produit doit être préalablement autorisé par EckoXscientific Belgium. En cas de retour, des frais de restockage de 15 % de la valeur du produit seront appliqués, avec un montant minimum de 100 € HT. Des frais de réparation peuvent être facturés en cas de dommage ou de mauvaise utilisation du produit.

5. Paiement

À moins d'indication contraire, toutes les commandes sont payables dès la validation du bon de commande. Le non-respect de ces obligations entraînera l'annulation immédiate des conditions particulières du client et permettra à EckoXscientific Belgium de suspendre ou d'annuler toute livraison, en cours ou future. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard, calculés à compter du lendemain de la date d'échéance, au taux double du taux légal, plus des frais de recouvrement fixes de 60 € HT. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Un litige relatif à un poste de la facture ne peut justifier le non-paiement de la totalité de celle-ci. Tout litige jugé non fondé sera assujetti à des intérêts de retard.

6. Déchéance du terme de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité et l'intégralité des sommes dues même non échues.

7. Clause pénale

En cas de non-paiement, l'acheteur devra, sans mise en demeure préalable, assumer tous les frais et coûts engagés pour le recouvrement des sommes dues, y compris le recours éventuel à une agence de recouvrement. Une pénalité de 15 % du montant principal dû sera systématiquement appliquée par l'acheteur afin de couvrir les frais de non-paiement. D'ailleurs, les frais d'avocat resteront à la charge exclusive de l'acheteur.

8. Réserve de propriété

EckoXscientific Belgium conserve l'entière propriété des Produits jusqu'au paiement intégral et définitif du prix facturé. Jusqu'à cette date, l'acheteur assume les risques de dommages que ces marchandises pourraient subir ou causer, pour quelque raison que ce soit. EckoXscientific Belgium se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés jusqu'au paiement intégral. EckoXscientific Belgium peut exercer son droit de réserve de propriété sur toutes ses créances impayées, y compris les Produits en possession du client, lesquels sont présumés être ceux dont le paiement est dû. EckoXscientific Belgium peut reprendre possession de ces Produits en règlement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résilier tout contrat de vente en cours. Il est interdit au client de céder les Produits à un tiers, pour quelque raison que ce soit, tant qu'EckoXscientific Belgium demeure son créancier. Dans tous les cas, le client doit informer le tiers de la réserve de propriété, et EckoXscientific Belgium peut reprendre possession des produits auprès de la partie qui les détient jusqu'au paiement intégral. Si les produits sont intégrés à un bien immobilier, EckoXscientific Belgium est autorisé à les démonter et à les enlever aux frais du client.

9. Garantie

Sauf stipulation contraire, la durée de garantie des matériels vendus est de douze mois à compter de la date de livraison. Pendant la période de garantie, les pièces reconnues défectueuses par notre service technique seront remplacées ou remises en état gratuitement ; seuls les frais de retour en atelier ou les frais de déplacements du technicien resteront à la charge de l'acquéreur. La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : remplacement des pièces d'usure, bris, altérations dues à l'usage, pannes ayant pour origine des causes extérieures (chocs, surtension, condensation, gel, inondation, surchauffe, transport, utilisation autre que les conditions normales d'emploi, etc.). Dans tous les cas, la garantie se limite au remplacement ou la remise en état des pièces défectueuses ; elle ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Nous recommandons, en sus, obligatoirement à l'acquéreur de mettre tous les instruments acquis avec EckoXscientific sous onduleur à ses propres soins et doit être conforme à la norme internationale IEC 61010-1 « La valeur de la résistance de sa prise de terre doit idéalement être égale à Zéro Ohm ».

10. Responsabilité

La responsabilité d'EckoXscientific Belgium pour les dommages directs liés au Produit ou service en question ne dépassera pas le montant qui nous a été payé pour ce Produit ou service (pour la vente, la réparation, l'entretien, l'inspection, etc.). EckoXscientific Belgium ne peut être tenu responsable des dommages immatériels, indirects ou consécutifs subis par l'acheteur ou tout tiers. Les dommages indirects comprennent, sans toutefois s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou de leur utilisation. Ces dispositions, qui répartissent les risques entre les parties, sont essentielles pour EckoXscientific Belgium, et les prix proposés et convenus reflètent cette répartition des risques et la limitation de responsabilité qui en résulte.

11. Juridiction et droit applicable

Pour tout litige (relatif aux conditions générales, à leur interprétation, leur acceptation, leur exécution, les contrats de vente, etc.), le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles sera seul compétent et le droit belge sera applicable.

12. Données personnelles

Aux fins principalement de la bonne exécution des relations commerciales et contractuelles, EckoXscientific Belgique traite certaines données personnelles de ses interlocuteurs personnes physiques, salariés ou mandataires sociaux du Client. La base juridique de ces traitements est l'exécution du contrat entre les parties (créer et gérer le compte, les commandes, le suivi, le transport, les réclamations etc), et sur le fondement de son intérêt légitime, la connaissance client, la prospection, le marketing ou la publicité ciblée. Ces données peuvent être transmises à des tiers ou sous-traitant en charge de l'exécution des finalités visées ci-dessus, ou à des fins techniques (informatique, hébergement etc) ou sur le fondement d'une obligation législative ou réglementaire ou sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire. Lors de sa navigation sur le site internet de EckoXscientific Belgique, la société peut collecter des informations personnelles du Client par l'usage des cookies afin de mieux le connaître et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins. Le Client peut s'y opposer en désactivant cette fonction ; pour plus de précisions, rendez-vous sur la page « mentions légales - utilisation des cookies » de www.eckoxscientific.com. Vous pouvez exercer des droits conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (accès, rectification, opposition, limitation) et nous contacter par courrier à l'adresse du siège social ci-dessous. Lors de votre exercice de droits, vous devez préciser un numéro de commande. EckoXscientific Belgique s'engage à conserver les données personnelles du salarié ou mandataires sociaux du Client pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, augmentée d'un délai de 10 années à compter du dernier contact avec lui compte tenu des impératifs de prescription.

13. Force Majeure

La responsabilité d'EckoXscientific Belgium ne pourra être engagée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit. Sont considérés comme tels, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence belge : les grèves totales ou partielles (internes ou chez les fournisseurs et transporteurs), les incendies, les inondations, les épidémies, les guerres, les arrêts d'énergie, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties. L'exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de l'événement sans qu'aucune indemnité ou pénalité de retard ne puisse être réclamée par le Client.

14. Propriété Intellectuelle

La vente des Produits n'entraîne aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle au profit du Client. Tous les documents techniques, plans, études, dessins ou logiciels remis au Client restent la propriété exclusive d'EckoXscientific Belgium ou de ses propres fournisseurs. Le Client s'interdit de reproduire, copier, modifier ou exploiter ces éléments à des fins autres que l'usage normal du Produit, ainsi que de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle y afférents.

15. Divisibilité (Nullité partielle)

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, elle sera réputée non écrite. Toutefois, cette nullité n'affectera en rien la validité et le plein effet des autres clauses des CGV, qui demeureront en vigueur entre les parties.

16. Imprévision (Hardship)

Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion de la vente (telle qu'une hausse exceptionnelle et brutale du coût des matières premières ou de l'énergie) rend l'exécution de la commande excessivement onéreuse pour EckoXscientific Belgium, les parties s'engagent à renégocier de bonne foi les conditions financières de la vente. À défaut d'accord dans un délai de quinze (15) jours, EckoXscientific Belgium aura la faculté de suspendre ou de résilier la commande sans indemnité.

17. Confidentialité

Les parties s'engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières échangées dans le cadre de leur relation d'affaires. Le Client s'interdit de divulguer ces informations à des tiers sans l'accord écrit préalable d'EckoXscientific Belgium. Cet engagement de confidentialité survit à l'exécution de la commande pour une durée de trois (3) ans.

18. Modification des CGV

EckoXscientific Belgium se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables à toute commande validée après leur publication ou leur communication au Client. La version en vigueur au moment de la validation du bon de commande prévaut sur toute version antérieure.

19. Contrôle des exportations et Conformité

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des réglementations nationales et internationales applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales concernant les Produits vendus par EckoXscientific Belgium. Le Client s'interdit notamment d'exporter ou de réexporter les Produits vers des destinations ou des entités faisant l'objet de restrictions légales sans avoir obtenu les autorisations préalables nécessaires des autorités compétentes.

www.eckoxscientific.com | info@eckoxscientific.com | Tél. : +32 470 54 65 54

Raison sociale: EckoXscientific — Adresse: Avenue Oscar Goidstnoven 5, 1180 Bruxelles

N° Compte Bancaire / IBAN: BE70 3632 3000 4925 — Swift / BIC: BBRUBEBB

Numéro de TVA / UBO: 0797.225.380